abordage
- Domaine
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- assuranceassurance maritime
- Dernière mise à jour
Définition :
Rencontre de deux navires dont les bords se heurtent. Il appartient au demandeur en dommages-intérêts de prouver la faute du navire qu'il prétend responsable de l'abordage.
Note :
En cas d'abordage, une enquête administrative est faite par l'inscription maritime; en outre, le président du tribunal de commerce, sur demande des intéressés, peut désigner des experts en vue de fixer les responsabilités encourues. Le tribunal de commerce compétent est celui du domicile du défendeur, ou celui du lieu de la collision, ou celui du port de refuge.
Terme privilégié :
- abordage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- collision