contrat aléatoire

Domaine: assurancecontrat d'assurance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1981

Définition :

Contrat à titre onéreux dans lequel l'existence ou la valeur d'une prestation dépend d'un événement futur incertain.

Note :

Ex. : contrat de rente viagère.

Terme privilégié :

contrat aléatoire n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1981
Terme :
1. aleatory contract