assurance dégâts des eaux
- Domaine
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- assuranceassurance de dommages
- Dernière mise à jour
Définition :
Assurance qui garantit les dommages matériels causés aux biens mobiliers ou immobiliers faisant l'objet de cette assurance par la rupture ou l'obstruction accidentelle des conduites d'eau, ainsi que la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de cette rupture ou de cette obstruction.
Notes :
L'assurance Dégâts des eaux est conclue par le propriétaire de l'immeuble, occupant ou non occupant, et par les locataires, chacun pour son propre compte. Elle couvre les dommages subis par l'assuré (propriétaire ou locataire) et, si sa responsabilité est engagée par l'événement, les dommages causés aux tiers (propriétaire, colocataires, voisins).
Cette assurance donne lieu de moins en moins à une police distincte; elle constitue en général l'un des éléments d'une police multirisque.
Peuvent être couverts, moyennant surprime, les dégâts causés par le chauffage central (fuites d'eau ou de vapeur), et même ceux qui résultent des infiltrations d'eau à travers les toitures.
Terme privilégié :
- assurance dégâts des eaux n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- assurance contre le dégât des eaux n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- water damage insurance