risque putatif
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Risque déjà réalisé, mais à l'insu des parties, au moment où le contrat d'assurance est conclu. Exemple : assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles en Maritime.
Note :
Le risque putatif est aujourd'hui dépassé par les communications.
Terme privilégié :
- risque putatif n. m.
-
Risque putatif : Du latin putare, « supposer ».
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- presumed risk
Terme associé :
- supposed risk