assurance maritime
- Domaine
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- assuranceassurance maritime
- Dernière mise à jour
Définitions :
Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés.
« L'assurance maritime peut être définie : un contrat par lequel une personne (l'assureur) consent à indemniser une autre personne (l'assuré) du préjudice subi à l'occasion d'une expédition maritime, consistant dans une perte réelle de valeur, moyennant le paiement d'une prime, et jusqu'à concurrence d'une indemnité qui se saurait dépasser la valeur des choses perdues. »
Notes :
L'assurance maritime est la plus ancienne des assurances. Elle se prévaut à bon droit d'une tradition millénaire qui ne nuit en rien à son efficacité, à son dynamisme ultramoderne (assurance des navires nucléaires). Le contrat d'assurance maritime fait l'objet des articles 332 à 396 du code de commerce : il n'est pas soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1930.
Le contrat d'assurance maritime peut couvrir le « corps des navires » ainsi que les pertes d'avaries encourues par les marchandises transportées.
Terme privilégié :
- assurance maritime n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- marine insurance
Termes associés :
- ocean marine insurance
- wet marine insurance