abandon de recours
- Domaine
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- assuranceclause du contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Clause qui peut être prévue dans un contrat d'assurance, et suivant laquelle l'assureur s'engage à ne pas exercer de recours, en cas de sinistre, contre le tiers responsable.
Terme privilégié :
- abandon de recours n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- renonciation à recours n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- waiver of recourse