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garantie de maintenance

Domaines
  1. assuranceassurance caution
  2. assuranceassurance construction
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1982
  • Accéder à la fiche en anglais : maintenance bond

Définition :

Garantie contre les défauts de construction et de matériel de l'ouvrage, pour une période d'une année, après la réception des travaux (l'achèvement).

Note :

En France, la période de maintenance signifie la durée de la garantie de parfait achèvement.

Terme privilégié :

garantie de maintenance n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1982

    Terme :

    1. maintenance bond

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