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assurance crédit

Domaine
  1. assurancecontrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1985
  • Accéder à la fiche en anglais : credit insurance

Définitions :

Contrat garantissant à un fournisseur le paiement de tout ou partie de ses créances en cas de défaillance de ses clients, à concurrence, pour chacun de ceux-ci, d'un montant accepté par l'assureur en fonction des risques couverts. [CILF. - Vocabulaire des sciences commerciales. - 1979].

Assurance qui garantit le créancier contre la perte nette définitive qui résulte de l'insolvabilité du débiteur; toutefois des clauses de franchises et de découvert sont de règle en matière d'assurance crédit.

Note :

On peut dire, d'une façon générale, que le débiteur est insolvable lorsque le créancier, ayant en mains un titre exécutoire valable, est dans l'impossibilité pratique de l'exécuter.

Terme privilégié :

assurance crédit n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

assurance insolvabilité n. f.
assurance de crédit n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1985

    Note :

    The amount paid by the insurance company is the net excess over the normal losses in the business. [Bureau de terminologie. - Division de la traduction, Commission des Communautés Européennes. - 1979].

    Terme :

    1. credit insurance

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