assurance crédit
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définitions :
Contrat garantissant à un fournisseur le paiement de tout ou partie de ses créances en cas de défaillance de ses clients, à concurrence, pour chacun de ceux-ci, d'un montant accepté par l'assureur en fonction des risques couverts. [CILF. - Vocabulaire des sciences commerciales. - 1979].
Assurance qui garantit le créancier contre la perte nette définitive qui résulte de l'insolvabilité du débiteur; toutefois des clauses de franchises et de découvert sont de règle en matière d'assurance crédit.
Note :
On peut dire, d'une façon générale, que le débiteur est insolvable lorsque le créancier, ayant en mains un titre exécutoire valable, est dans l'impossibilité pratique de l'exécuter.
Terme privilégié :
- assurance crédit n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- assurance insolvabilité n. f.
- assurance de crédit n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
The amount paid by the insurance company is the net excess over the normal losses in the business. [Bureau de terminologie. - Division de la traduction, Commission des Communautés Européennes. - 1979].
Terme :
- credit insurance