valeur agréée
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Définitions :
Valeur conventionnelle de la chose assurée admise par l'assureur et considérée par lui comme égale à la valeur réelle.
Valeur proposée par l'armateur et acceptée par l'assureur. En cas d'avarie partielle, l'assureur rembourse le coût des réparations et, en cas de perte totale, il verse la valeur agréée.
Notes :
Du fait que la valeur agréée résulte d'un accord entre l'assureur et l'assuré, et entre eux seulement, le dispacheur établit le règlement des avaries communes sur la valeur réelle du navire, et non sur sa valeur agréée.
La valeur agréée est d'un usage courant en matière d'œuvres d'art et de collections.
Terme privilégié :
- valeur agréée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- agreed value
Terme associé :
- admitted value