assurance pleine valeur

Domaine: assuranceassurance de dommages
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1985

Définition :

Assurance qui couvre l'ensemble des objets soumis à celle-ci pour la totalité de leur valeur déclarée par l'assuré.

Note :

Dans les assurances « valeur totale » et « valeur partielle », les dommages sont payés intégralement jusqu'à concurrence des sommes assurées par catégories d'objets, à la condition que les valeurs existant au moment du sinistre, dans chaque catégorie, n'excèdent pas les valeurs totales déclarées dans la police. En cas d'excédent, il y a lieu d'appliquer la règle proportionnelle : l'assuré est considéré comme son propre assureur dans la proportion que représente cet excédent et supporte en conséquence une part proportionnelle des dommages.

Terme privilégié :

assurance pleine valeur n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

assurance en valeur totale n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1985
Terme :
1. full value insurance