caution de soumission
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Définition :
Sorte de caution par laquelle une compagnie d'assurance ou une banque certifie que l'entreprise acceptera le marché s'il est conclu et que lui, assureur ou banque, s'engage à délivrer une caution dite de bonne fin ou garantie de bonne exécution des travaux.
Terme privilégié :
- caution de soumission n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- cautionnement de soumission n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- bid bond