garantie de bonne exécution des travaux
- Domaines
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- assuranceassurance caution
- assuranceassurance construction
- Dernière mise à jour
Définition :
Garantie par laquelle l'assureur s'engage à indemniser le maître de l'ouvrage (assuré) pour le cas où l'entrepreneur ne parviendrait pas à mener à bien dans les temps prévus le travail pour lequel il a soumissionné.
Terme privilégié :
- garantie de bonne exécution des travaux n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- garantie de bonnes fins n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contract bond