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frais de déblaiement du chantier

Domaine
  1. assuranceassurance construction
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986
  • Accéder à la fiche en anglais : debris removal clause

Définition :

Frais qui, à la suite d'un sinistre garanti, sont nécessités par l'enlèvement de l'épave ou des décombres du bien sinistré.

Terme privilégié :

frais de déblaiement du chantier n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1986

    Terme :

    1. debris removal clause

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