police collective
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Définition :
Police unique délivrée par plusieurs coassureurs et signée par chacun d'eux ou plus simplement par l'un deux, l'apériteur.
Note :
Dans la branche incendie, un souci d'extrême simplification a permis la création d'une police collective à quittance unique. La police collective à quittance unique résulte d'un règlement du groupement technique incendie (assemblée plénière des sociétés d'assurance contre l'incendie) en date du 26 novembre 1945, refondu au 13 avril 1954. Elle n'est admise que pour les affaires (d'une certaine importance) traitées en courtage à la bourse des assurances de Paris... Elle simplifie au maximum la procédure du contrat en faisant de l'apériteur le gérant de ce contrat pour le compte commun des divers coassureurs.
Terme privilégié :
- police collective n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- police unique n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- collective policy
Termes associés :
- combined policy
- group policy