franc d'avaries particulières
- Domaine
-
- assuranceassurance maritime
- Dernière mise à jour
Définition :
((Se dit d'une)) clause contenue dans des polices d'assurance maritime qui limite les indemnités dues par les assureurs seulement aux dommages ou pertes partielles des marchandises consécutivement à des abordages, incendies, échouements ou autres circonstances atmosphériques énumérées dans les polices, à moins, bien entendu, qu'il n'y ait perte totale (Incoterm).
Note :
Ne sont couvertes que la responsabilité de l'armateur à la suite d'un heurt ou d'un abordage, la perte totale du navire et la partie responsabilité en avarie commune.
Termes privilégiés :
- franc d'avaries particulières adj.
- F. A. P.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- free of particular average
- FPA