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embranchement ferroviaire

Domaine
  1. assuranceassurance construction
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1987
  • Accéder à la fiche en anglais : railway siding

Définitions :

C'est une restriction remettant en jeu la garantie - dans une exclusion - s'il existe une convention écrite relative à des embranchements ferroviaires.

Il s'agit de la voie ferrée longeant un quai de déchargement d'une usine, par exemple, qui est ajoutée par la compagnie de chemin de fer. Le propriétaire ou l'usager s'engage à ne pas tenir la compagnie de chemin de fer responsable pour les accidents pouvant se produire sur cette partie de la voie. Il faut donc que le propriétaire - le maître d'ouvrage - soit assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il consent à assumer à ce sujet.

Terme privilégié :

embranchement ferroviaire n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1987

    Terme :

    1. railway siding

    Terme associé :

    1. sidetrack

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