droits civils
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Droits et protections accordés par la loi aux citoyens et qui régissent leurs rapports avec les autres.
Note :
Au Québec, les droits civils comprennent notamment le droit au respect de la vie privée, le droit au respect du domicile, le droit à la liberté, le droit à la sûreté et le droit au mariage.
Terme privilégié :
- droits civils n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- civil rights