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acquéreur de bonne foi, acquéresse de bonne foi

Domaines
  1. droitdroit des biens
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1985
  • Accéder à la fiche en anglais : bona fide purchaser

Termes privilégiés :

acquéreur de bonne foi n. m.
acquéresse de bonne foi n. f.
acheteur de bonne foi n. m.
acheteuse de bonne foi n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

possesseur de bonne foi n. m.
possesseure de bonne foi n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Bourget, Kathleen, 1985

    Terme :

    1. bona fide purchaser

    Terme associé :

    1. bona fide possessor

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