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énonciation détaillée des motifs

Domaine
  1. administration publiquesécurité sociale
Auteur
Régie des rentes du Québec, 1973
  • Accéder à la fiche en anglais : particulars of the grounds

Terme :

énonciation détaillée des motifs n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Régie des rentes du Québec, 1973

    Terme :

    1. particulars of the grounds

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