circonstances et dépendances
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble de tout ce qui dépend d'un bien matériel ou d'un jugement et s'y rattache.
Note :
Par exemple, dans le cas d'un bâtiment, il pourrait s'agir de ce qui touche au lotissement, aux servitudes, à un stationnement ou à un garage adjacent et à d'autres particularités.
Terme privilégié :
- circonstances et dépendances n. f. pl.
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On dira, par exemple : immeuble avec ses circonstances et dépendances; procès renvoyé avec ses circonstances et dépendances.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- appurtenances and dependencies
- circumstances and dependencies