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droits de propriété industrielle

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Ministère de l'Economie et des Finances (Paris), 1976
  • Accéder à la fiche en anglais : patent rights

Terme :

droits de propriété industrielle n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances (Paris), 1976

    Terme :

    1. patent rights

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