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titulaire du brevet

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. appellation de personnetitre et fonction
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986
  • Accéder à la fiche en anglais : patent holder

Termes privilégiés :

titulaire du brevet n. m. ou f.
breveté n. m.
propriétaire de brevet n. m. ou f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1986

    Termes :

    1. patent holder
    2. patentee
    3. patent owner

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