bail de logement
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Définition :
Contrat par lequel un locateur donne à un locataire la jouissance des lieux d'un logement, pour une durée déterminée ou indéterminée, généralement en échange d'une somme d'argent.
Notes :
Le bail de logement stipule les différentes conditions de location que doivent respecter le locateur et le locataire.
Le bail de logement peut également s'appliquer à la location d'un terrain.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- bail de logement n. m.
- bail n. m.
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Au pluriel, on écrira : des baux de logement, des baux.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- dwelling lease
- lease of a dwelling