droits de brevet
- Domaine
-
- droitdroit commercial
- Date
Termes :
- droits de brevet n. m. pl.
- droits afférents au brevet n. m. pl.
- droits attachés au brevet n. m. pl.
- droits conférés par le brevet n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- patent rights