héritier coutumier, héritière coutumière
- Domaines
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- droit common law
- appellation de personne
Termes :
- héritier coutumier n. m.
- héritière coutumière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau des conseillers législatifs (Ontario),Termes :
- customary heir
- heir by custom