en nature
- Domaine
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- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit de l'exécution d'un acte ou d'un jugement dans lequel un bien est considéré pour sa nature, et non pour sa valeur pécuniaire.
Note :
Dans le cas, par exemple, du partage d'une succession qui se fait en nature, ce sont les biens eux-mêmes qui sont séparés entre les successeurs. Les biens ne sont pas vendus préalablement au partage.
Termes privilégiés :
- en nature loc.
- en espèce loc.
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Dans le domaine de la finance, les termes en nature et en espèces (au pluriel) désignent des manières d'effectuer un paiement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- in specie