réserve pour les dépôts de garantie des agents, des assurés et des tiers
- Domaine
-
- assurancegarantie
Note :
Ces dépôts consistent : 1o pour les agents et les tiers, en cautionnements constitués comme garantie de leurs engagements vis-à-vis de l'entreprise; 2o pour les assurés, en provisions de prime sur des contrats qui prévoient le paiement de la prime à terme échu.
Terme :
- réserve pour les dépôts de garantie des agents, des assurés et des tiers n. f.