contrat à titre onéreux
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Lorsqu'une personne obtient quelque chose en contrepartie de ce qu'elle promet de donner ou de faire. Ex. : la vente. Dans le cas contraire, le contrat est dit « à titre gratuit ». Ex. : donation.
Terme :
- contrat à titre onéreux n. m.