entrepôt spécial de produits pétroliers
- Domaine
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- pétrole et gaz naturelstockage du pétrole et du gaz naturel
Notes :
L'entrepôt de produits pétroliers est un entrepôt fiscal, en tant qu'il suspend les impôts intérieurs, et il est entrepôt douanier, en tant qu'il suspend les droits de douane dont sont passibles ces produits. Il est dit « spécial » à cause de la nature de marchandise dangereuse et inflammable des produits pétroliers.
L'entrepôt fictif spécial de produits pétroliers se distingue de l'entrepôt réel spécial en ce qu'il n'est pas soumis, comme lui, à la surveillance du service des douanes.
Terme :
- entrepôt spécial de produits pétroliers n. m.