péripublic

Note :

Adjectif lancé il y a une dizaine d'années dans le contexte des négociations collectives. Il voulait qualifier ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le secteur des organismes gouvernementaux, qui comprennent entre autres la Commission des droits de la personne, Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec, Radio-Québec et la Sûreté du Québec. (La liste complète de ces organismes figure à l'annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives, Lois refondues du Québec, ch. R‑8. 2/30.). L'adjectif « péripublic », imprécis et inutile, n'a donc pas été retenu. Seuls existent maintenant : - le secteur public (ministères et organismes assimilés); - le secteur parapublic (secteurs de l'éducation et des affaires sociales); - le secteur des organismes gouvernementaux. (Renseignements fournis par M. André Gélinas, conseiller au Secrétariat général du Conseil exécutif.)