naturel

Note :

(100 % naturel, entièrement naturel, etc.) Il n'existe pas de loi réglementant directement l'emploi du mot « naturel » ou des expressions formées à partir de ce mot. La loi sur les aliments et drogues protège simplement le consommateur contre l'étiquetage trompeur (article 5.1). Cependant, en 1983, Santé et Bien-Être social Canada a émis un communiqué permettant d'orienter l'interprétation de cet article. On y dit qu'un aliment naturel ne doit pas comporter d'ingrédients non naturels c'est-à-dire d'ingrédients de synthèse ou ayant subi des traitements chimiques tels que procédés de raffinage, d'hydrolyse, etc. Par ailleurs, depuis quelques années, la jurisprudence tient compte de cas particuliers ayant fait l'objet de jugements en cour. Un précédent a été établi quant à la nature de l'eau utilisée pour la fabrication des produits alimentaires (dans le pain par exemple, ou pour la reconstitution des jus de fruits) si bien qu'on ne peut plus qualifier de naturel un produit auquel on a ajouté de l'eau du robinet. Les huiles raffinées et les huiles hydrogénées ont fait l'objet de jugements semblables et ne peuvent plus être qualifiées de naturelles.