clause de déchéance du terme
- Domaine
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- financecrédit
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Définition :
Cette clause, qui peut être prévue pour toute vente à crédit, permet de demander le paiement du solde du crédit, dès lors que le débiteur ne paie plus ses échéances, sans attendre la date normale de la dernière échéance du crédit. Le recours à une telle clause est moins fréquent entre entreprises, puisque les paiements se font en général au comptant.
Note :
Clause à insérer dans un contrat de vente ou de prestations.
Terme privilégié :
- clause de déchéance du terme n. f.