assurance contre la responsabilité civile des propriétaires ou gérants d'immeubles
- Domaine
-
- assurance
Note :
Le mot « protective » implique parfois une idée de responsabilité indirecte. Ainsi, dans le cas de l'entrepreneur, on garantit la responsabilité des travaux faits directement par ce dernier et la responsabilité de ceux qui sont donnés en sous-entreprise. C'est dans le second cas, que la garantie dite « protective » ou indirecte intervient si l'entrepreneur est mis en cause.
Termes :
- assurance contre la responsabilité civile des propriétaires ou gérants d'immeubles n. f.
- assurance contre la responsabilité des propriétaires ou gérants d'immeubles n. f.
Terme associé :
- assurance contre le recours des locataires n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Parizeau, Gérard,Termes :
- landlord's protective liability insurance
- landlord's liability insurance