avenant de changements divers
- Domaine
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- assuranceclause du contrat d'assurance
Note :
Sans correction de prime.
Terme :
- avenant de changements divers n. m.
Terme associé :
- avenant de déclaration d'ordre n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Parizeau, Gérard,Terme :
- endorsement to make small modifications not affecting the premium