reçu provisoire
- Domaines
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- assurancecontrat d'assurance
- assuranceprime d'assurance
- assurancecompagnie d'assurance
Note :
Lorsque le proposant paie la prime (ou tout au moins la fraction de ladite prime exigée par l'assureur) au moment de la signature de la proposition, l'agent délivre en faveur du proposant un reçu provisoire, dont les conditions peuvent varier selon les assureurs. Mais généralement ce reçu a pour effet de procurer la protection à partir de la date de la proposition ou de l'examen médical, s'il est exigé, et pourvu que la personne à assurer soit déclarée un risque assurable par l'assureur pour le genre de police, le montant et le taux de prime demandés.
Terme :
- reçu provisoire n. m.
Terme associé :
- reçu conditionnel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle,Note :
If the applicant pays the premium (or a fraction of the premium claimed by the insurer) upon signing the proposal, the agent makes out a provisional receipt, of which the terms may vary with the insurer. In this case, the insurance protection usually begins at the date of the proposal or the medical examination, if requested, provided the insurer declares that the person to be insured is a coverable risk with regard to the type of policy, the sum insured, and the rate of premium.
Terme :
- provisional receipt