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modèle déposé

Domaine
  1. droitpropriété intellectuelle
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1985
  • Accéder à la fiche en anglais : registered design

Terme privilégié :

modèle déposé n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

dessin déposé n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1985

    Terme :

    1. registered design

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