droits civiques
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des droits et des privilèges accordés par un État à tout citoyen majeur.
Note :
Les droits civiques comprennent notamment, au Canada, le droit de vote, le droit de témoigner en justice, le droit de servir dans l'armée, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle et le droit de représenter une partie devant la justice.
Terme privilégié :
- droits civiques n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- civil rights
- civil liberties
- civic rights