moralement acceptable

Domaine: droitcommon law
Auteur: Ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984

Terme :

moralement acceptable adj.

Traductions

anglais
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984
Note :

Agreeable to good conscience (order).

Terme :
1. agreeable to good conscience