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préservation de la preuve

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : legal hold

Définition :

Mesure visant à interrompre le processus habituel de traitement des documents afin d'éviter l'élimination d'informations susceptibles de servir de preuve, dans le contexte d'un audit, d'une enquête ou d'un litige, éventuel ou en cours.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.

Termes privilégiés :

préservation de la preuve n. f.
conservation de la preuve n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. legal hold
    2. litigation hold

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