Fonds de stabilisation
- Domaine
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- administration publiquecomptabilité publique
Définition :
Le Fonds de stabilisation aide les ensembles ((d'habitation)) qui éprouvent des difficultés financières à court terme. Les ensembles font une contribution unique à ce fonds, qui doit être établi en vertu d'un accord entre la SCHL et la Fondation de l'habitation coopérative du Canada.
Terme :
- Fonds de stabilisation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Société canadienne d'hypothèques et de logement,Terme :
- Stabilization Fund