recours subrogatoire
- Domaine
-
- assurance
Note :
((La)) subrogation évite que l'assuré ne puisse cumuler l'indemnité d'assurance avec celle qu'il serait en droit de recevoir de l'auteur de son préjudice.
Termes :
- recours subrogatoire n. m.
- recours par voie de subrogation n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : La Confédération, compagnie d'assurance-vie,Termes :
- right of subrogation
- subrogation right