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les parties aux présentes

Domaines
  1. droit
  2. administration publiquemarché public
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1987
  • Accéder à la fiche en anglais : the parties hereto

Terme privilégié :

les parties aux présentes loc.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1987

    Terme :

    1. the parties hereto

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