taxe sur les produits et services
- Domaine
-
- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
[Canada] Taxe sur la valeur ajoutée perçue par le gouvernement fédéral sur la plupart des fournitures de biens et de services effectuées au Canada.
Note :
Dans la plupart des provinces, la taxe sur les produits et services (TPS) s'ajoute à une taxe de vente provinciale, comme la taxe de vente du Québec (TVQ). Dans certaines provinces, la TPS et la TVQ sont regroupées sous la forme d'une taxe unique, la taxe de vente harmonisée (TVH).
Termes privilégiés :
- taxe sur les produits et services n. f.
- TPS n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- goods and services tax
- GST