partie liée
- Domaine
-
- financeplacement de capitaux
Définition :
Deux parties peuvent être liées lorsqu'un même propriétaire détient /une participation/ de 20 % ou plus dans les deux parties.
Note :
Deux parties sont considérées liées lorsqu'un membre /de la Bourse/ avec ses associés, administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés détiennent /une participation/ de 20 % minimum dans une autre partie qui est engagée dans des activités se rapportant aux valeurs mobilières.
Terme :
- partie liée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Trust Royal,Note :
For the purposes of the /Ontario Securities Regulations/ a party is "related" if it influences or is influenced by a registrant and this may exists where the party owns or exercice control or direction over more than 20% of the voting securities of the registrant. Also included is any other person or company in like relation to the party.
Terme :
- related party