clause d'incorporation

Domaine: transporttransport des marchandises
Auteur: Nations Unies. Section de terminologie et de documentation technique, 1992

Définition :

Les clauses d'incorporation servent à transférer les dispositions des chartes-parties dans les connaissements.

Terme :

clause d'incorporation n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Nations Unies. Section de terminologie et de documentation technique, 1992
Note :

Incorporation clauses are used in order to import the terms of the charter parties into the bills of lading.

Terme :
1. incorporation clause