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convention particulière sur base de coût majoré

Domaine
  1. assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1992
  • Accéder à la fiche en anglais : cost-plus arrangement

Termes privilégiés :

convention particulière sur base de coût majoré n. f.
contrat sur base de coût majoré n. m.
contrat à coût majoré n. m.

Le mot coût peut aussi s'écrire cout en vertu des rectifications de l'orthographe (convention particulière sur base de cout majoré, contrat sur base de cout majoré).

Termes déconseillés :

convention coût plus forfait
convention coût des sinistres plus chargement

La notion inhérente au terme chargement ne s'applique qu'à l'assurance individuelle, alors que l'usage du cost-plus est limité à l'assurance collective. De plus, le chargement est relié au calcul technique de la prime, alors qu'il n'y a pas de prime rattachée au cost-plus.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1992

    Termes :

    1. cost-plus arrangement
    2. cost plus arrangement

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