entrepôt fictif
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Définition :
L'entrepôt fictif est placé dans les locaux d'un commerçant ou dans le véhicule d'un transporteur sous contrôle de la douane.
Note :
Certains produits peuvent y être admis en suspension de droits, dans la mesure où l'importateur dépose une caution préalable. Il n'y a pas permanence du personnel douanier, mais contrôles inopinés. Les produits se trouvant en cours de transport dans des wagons, des chalands, vers des dépôts de l'intérieur en sont un exemple. Des dispositions douanières spéciales : suspension de droits, et feintes de douanes sont accordées aux importateurs pour les inviter à placer leurs dépôts à l'intérieur du pays d'où leur qualificatif officiel de : dépôts intérieurs, qui sont sous le régime des entrepôts fictifs.
Terme privilégié :
- entrepôt fictif n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- private bonded warehouse
- unbonded warehouse