contrat de distribution
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Note :
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.
Terme privilégié :
- contrat de distribution n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- distribution contract
- distribution agreement