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droits acquittés

Domaines
  1. économiedouane et accise
  2. commercecommerce extérieur
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : duty paid

Définition :

Se dit de marchandises pour lesquelles leur propriétaire a acquitté les droits de douane s'y rapportant.

Terme privilégié :

droits acquittés n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. duty paid
    2. duty-paid
    3. duty allowed
    4. customs cleared
    5. cleared through the customs

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