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rachat de service

Domaines
  1. assurancerégime de retraite
  2. travailsupplément salarial
  3. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2010
  • Accéder à la fiche en anglais : pension buyback

Définition :

Disposition qui permet à un salarié de faire reconnaître dans son régime de retraite des périodes de service ou d'absence sans salaire au cours desquelles il n'a pu cotiser.

Notes :

Le rachat de service est possible sous réserve de certaines conditions et moyennant le versement d'un montant établi en fonction du type de rachat et du régime de retraite.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Terme privilégié :

rachat de service n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

rachat d'années de service n. m.

Le terme rachat d'années de service est supplanté dans l'usage actuel par le terme rachat de service.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2010

    Termes :

    1. pension buyback
    2. purchase of service

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